Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter lors de l’installation d’un abri ?

02/11/2020
Qu’il s’agisse d’un abri de jardin fabriqué par vos soins ou acheté chez un fabricant, il y a quelques règles d’urbanisme à connaître avant de procéder à l’installation. Il serait dommage de devoir démonter son abri parce que vous auriez oublié de demander une autorisation en mairie ...

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Pour le consulter, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune. La mairie dispose peut-être même d’un règlement d’urbanisme local. Vous devrez respecter scrupuleusement toutes les règles indiquées dans ce document.

Demander une autorisation d’urbanisme
Tout dépend de la surface de plancher de votre abri de jardin. Pour un abri de 5m² ou moins, aucune autorisation n’est requise.
Entre 5 et 20m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Elle doit être envoyée en recommandé avec AR ou déposée à la mairie.
Pour une surface supérieure à 20m², vous devez demander un permis de construire.

Pour calculer la surface de plancher, le ministère de l’Urbanisme met à disposition une fiche d’aide.

Taxe d’aménagement
Au-delà de 5m² de surface de plancher et avec une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80m, votre abri de jardin sera soumis à la taxe d’aménagement. Renseignez-vous néanmoins auprès de votre commune, certaines collectivités locales exonèrent la taxe sur la construction d’abri de jardin d’une superficie supérieure à 5m² si une autorisation préalable a bien été effectuée.

Secteurs protégés
Si vous vivez sur un territoire considéré comme un secteur protégé (site classé, site patrimonial remarquable), les règles ne sont pas les mêmes. Quelle que soit la surface de votre abri, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux. Au-delà de 20m², c’est à nouveau une demande de permis de construire qu’il convient d’effectuer.

Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662#:~:text=Pour%20construire%20un%20abri%20de,urbanisme%20local%20%C3%A0%20la%20mairie.
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